J.O. 267 du 17 novembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 novembre 2007 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : JUSB0770271A



Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 novembre 2007, Mme Leblanc (Maryline), épouse Champalou, greffière du deuxième grade, est nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Bressuire.